Un agent immobilier peut-il demander un plan de financement ?

Pourquoi un agent immobilier pourrait être amené à demander un plan de financement ?

Le plan de financement représente un document détaillant les sources de financement d’un achat immobilier ainsi que les différents coûts associés à celui-ci. Il permet en outre d’établir un budget global pour mener à bien un tel projet. Un agent immobilier pourrait vouloir consulter ce document afin de :

• vérifier que les acheteurs disposent des fonds nécessaires pour réaliser l’opération ;
• s’assurer que le financement est crédible et solide, évitant ainsi toute perte de temps ou complication lors de la transaction immobilière;
• rassurer le vendeur quant aux capacités financières des acheteurs.
• éviter de perdre du temps avec des personnes n’ayant pas les fond nécessaire ou n’ayant pas validé leur possibilité de faire un prêt immo.

Néanmoins, il est légitime de se demander si l’agent immobilier a effectivement le droit de demander un plan de financement aux acheteurs potentiels.

Un agent immobilier a-t-il le droit de demander un plan de financement ?

Bien que ce soit une pratique courante et souvent recommandée par certains professionnels, il n’existe pas d’obligation légale pour un agent immobilier de demander aux acquéreurs de fournir un plan de financement. Toutefois, rien n’interdit non plus à l’agent de le faire, en accord avec le vendeur qu’il représente. Il s’agit donc d’une démarche facultative (et parfois appréciée) visant principalement à sécuriser la transaction immobilière. 

Il est également important de rappeler que les informations contenues dans le plan de financement sont confidentielles et ne sauraient être divulguées à un tiers sans le consentement de l’intéressé. Les agents immobiliers doivent donc faire preuve de discrétion lorsqu’ils ont accès à ces documents.

L’importance de disposer d’une attestation de financement

Afin de rassurer davantage l’agent immobilier et le vendeur sur leur capacité à mener à bien l’achat du bien convoité, les acquéreurs peuvent également présenter une attestation de financement. Cette dernière constitue une garantie écrite émise par une banque ou un courtier, attestant que les acheteurs bénéficient d’un financement suffisant pour acheter le bien en question.

Tout comme pour le plan de financement, il n’y a pas d’obligation légale à présenter une attestation de financement dans le cadre d’un achat immobilier, mais cette démarche facilite les échanges entre les différentes parties et renforce la confiance mutuelle.

Comment obtenir une attestation de financement ?

Pour obtenir une attestation de financement, plusieurs possibilités s’offrent aux acheteurs :

• solliciter directement leur conseiller de banque, qui donnera l’accord (ou non) pour établir le document après analyse du dossier financier des acquéreurs ;
• faire appel à un courtier en crédit immobilier, intermédiaire pouvant rechercher les meilleures conditions de prêt et délivrer l’attestation si toutes les garanties sont réunies.

Que contient une attestation de financement ?

Généralement, une attestation de financement mentionne :

1. les coordonnées des acheteurs, de la banque ou du courtier émetteur de l’attestation ;
2. la date d’émission du document ;
3. le montant total du financement accordé, correspondant généralement au prix de vente du bien auquel peuvent s’ajouter les frais annexes (notaire, agence, travaux…).

En résumé, bien qu’un agent immobilier n’ait pas l’obligation de solliciter un plan de financement auprès des acheteurs, il est tout à fait en droit de le faire pour s’assurer de la viabilité du projet et rassurer les parties prenantes. Par ailleurs, une attestation de financement délivrée par une banque ou un courtier permet d’apporter un gage supplémentaire de crédibilité quant au respect des engagements financiers des acquéreurs.