Pour obtenir une assurance emprunteur, il est nécessaire de remplir un questionnaire de santé. Ce document permet aux assureurs d’évaluer le risque médical lié au profil de chaque emprunteur. Il comporte généralement des questions sur les antécédents familiaux et personnels, les traitements suivis, les arrêts de travail éventuels et les hospitalisations.
La réponse apportée à ce questionnaire déterminera si l’emprunteur pourra bénéficier d’une proposition d’assurance standard, s’il devra se voir appliquer des exclusions de garantie ou des surprimes, ou bien s’il se verra refuser l’accès à l’assurance. Cette dernière situation concerne principalement les personnes ayant des problèmes de santé graves ou chroniques.
Afin de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, les pouvoirs publics, les établissements bancaires et les assureurs ont créé en 2007 la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette démarche permet :
Toutefois, il est important de noter que la convention AERAS ne couvre pas tous les cas, et que pour certains profils, souscrire à une assurance emprunteur avec des conditions médicales préexistantes reste très compliqué.
Une autre mesure intéressante pour les emprunteurs ayant connu des problèmes de santé est le droit à l’oubli, instauré par la loi du 26 janvier 2016. Il s’applique aux personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C et permet :
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant surmonté ces maladies, en évitant qu’elles soient pénalisées par leurs antécédents médicaux.
Lorsque l’accès à l’assurance emprunteur s’avère difficile en raison d’une situation médicale complexe, il existe plusieurs options :
Il est important de mentionner la Loi Lemoine qui est entrée en vigueur en janvier 2022 et facilite grandement l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes souffrant de problèmes de santé. Cette loi prévoit notamment :
Pour terminer, il est essentiel de retenir qu’il existe de nombreuses solutions pour aider les emprunteurs ayant des problèmes de santé à obtenir une assurance emprunteur adaptée. La convention AERAS, le droit à l’oubli ou encore les différentes alternatives présentées sont autant d’options qui permettent aux personnes concernées de concrétiser leur projet immobilier ou de consommation. Il ne faut pas hésiter à se renseigner et à solliciter l’aide de professionnels pour mettre toutes les chances de son côté.
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